Mise à jour du 23 novembre 2025

Préambule : https://www.coeur-de-nounours.fr (Le site) & Envie2Music SASU, 17 rue de Colmar, 68600 Dessenheim (Siret 82365461100024 – TVA FR07823654611 – Code Ape 9329Z) exploitant de la marque Coeur de Nounours (La Société).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des articles présentés sur Le Site par La Société

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre La Société et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le « Client »).

Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des articles présentés sur le site Internet (ci-après les « articles »). Toute commande sur Le Site  implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.

La Sociéré se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. Prix

Tous les prix des articles sont notés en euros hors participation aux frais d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués au client lors du passage de la commande dès la mise des articles dans le panier.

Clause de réserve de propriété : le prix de l’article est payable en totalité et en un seul versement. Les articles reste la propriété de La Société jusqu’au complet encaissement.

2. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

• Choisir un ou plusieurs articles et le ou les ajouter au panier,
• Valider son panier,
• Vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,
• Prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente,
• Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,
• Confirmer sa demande et son règlement.

Une fois le dernier clic de commande effectué, la commande est considérée comme confirmée. La commande étant enregistrée, un courriel de confirmation est envoyé à l’utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.

En cas d’indisponibilité d’un article commandé, Le Client en sera informé par courrier électronique.

Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte, La Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

3. Consentement

Toute prise de commande effectuée sur Le Site par Le Client et confirmé par La Société par courrier électronique, sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le client des présentes conditions de ventes.

Il est prévu de convention expresse entre La Société et Le Client que les courriers électroniques feront foi entre les deux parties ainsi que les sauvegardes automatiques du site, notamment concernant de la date de la commande.

4. Paiement

Le règlement de la commande s’effectuera au choix selon l’une de ces méthodes :

• Paiement comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
• Paiement sécurisé Paypal (avec une carte bancaire ou un compte Paypal)

Paiement comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres du numéro situé au verso de la carte.

Les transactions sur Le Site sont réalisées de façon sécurisée par le biais de la plateforme de paiement en ligne Stripe ou Paypal. 

Qu’est ce que Stripe ?

Stripe est une passerelle de paiement sécurisée. Seuls les sites internet détenteurs du certificat SSL peuvent l’activer. Des millions d’entreprises de plus de 120 pays utilisent Stripe pour lancer et développer leur activité. Des startups aux plus grandes entreprises mondiales (Google, Amazon,Booking.com, National geographic…)

Côté sécurité, elle dispose de toutes les garanties suffisantes pour un internaute comme pour un e-commerçant. Toutes vos informations de paiement sont transmises de manière sécurisée directement à Stripe sans passer par nos serveurs. Toutes données sont cryptées grâce au protocole SSL.

Vous êtes avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole « https » dans l’url du Le Site.

Paiement sécurisé avec compte Paypal

En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur Le Site

Qu’est-ce que PayPal ?

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne.
PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde, et fait partie du groupe EBay. Il est accepté par les marchands partout, à la fois sur eBay et en dehors d’eBay.
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.
Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site PayPal www.paypal.fr.

Avec Paypal, payer en ligne avec votre carte bancaire est :

• • Sécurisé : le paiement est effectué à l’aide du système sécurisé SSL – Le SSL (Secure Socket Layer) est le protocole de sécurité le plus répandu qui créé un canal sécurisé entre deux machines communiquant sur Internet ou un réseau interne.
  • Pratique : vous pouvez payer avec tous types de cartes bancaires : carte bleue, Visa, Master card, American Express…
  • Rapide et gratuit : vous n’avez nullement besoin d’avoir un compte PayPal.

En effet, le système de paiement en ligne Paypal s’appuie sur la technologie de cryptage des informations. Lors de votre paiement, vous devrez enregistrer vos numéros et date d’expiration de carte bancaire. Ces informations seront aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées à notre banque par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

5. Livraison

Les produits vendus sur Le Site peuvent être livrés en France métropolitaine, Europe et certains pays hors d’Europe.

Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura mentionnée lors de sa commande sur le site.

L’expédition d’une commande se fait sous 24h à 48h (jours ouvrés), sauf indication contraire dans la description du produit ou votre e-mail de confirmation.

Nos Engagements pour la Planète : 

Mode de livraison

La livraison s’effectuera selon le choix du client selon l’un des modes de livraison suivants:

• Point Relais® Mondial Relay
• Colissimo Domicile sans signature
• Colissimo Domicile avec signature
• Colissimo Point relais
• Tout autre moyen qui pourrait venir compléter l’offre ci-dessus.

Sous réserve de l’existence de l’option, au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne. 

La Société ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison liés aux prestataires.

Vous pouvez choisir au moment de la la commande un Point Relais® proche de chez vous.

Au moment de l’expédition du colis, vous recevrez un mail de confirmation de l’envoi de son colis. Le délai de livraison moyen constaté (et non contractuel) est de 3 à 4 jours ouvrés. Vous recevrez ensuite une notification à l’arrivée de votre colis. Les délais de conservation dans les points relais ou autres peuvent varier selon le prestataire sélectionné et nous vous invitons à vous référer aux informations fournies par les différents prestataires.

6. Retours

(i) Droit de rétractation

Le Client a le droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison quinze (15) jours à compter de la date de réception de la commande. Pour annuler le contrat et restituer les produits, Le Client peut contacter notre Service Client et suivre les instructions qui lui seront données, ou bien nous adresser par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu’une lettre à La Société

(ii) Processus de retour

Les produits peuvent être retournés uniquement à l’adresse suivante: Envie2Music, 17 rue de Colmar, 68600 Dessenheim (France)

Le retour du produit est aux frais de l’acheteur. Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Le Client ne serait pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par notre e-boutique pourront donner droit à un remboursement.

(iii) Conditions de retour de produits

Pour tout retour, Le Client doit inclure dans l’emballage le produit ainsi que l’intégralité de ses accessoires, la Carte de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement applicable en conséquence.

(iiii) Produits non remboursables

Les produits qui d’une manière ou d’une autre ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être remboursés. Les instruments d’écriture qui ont été remplis d’encre, de même que les bouteilles et recharges qui ont été ouvertes, ne peuvent nous être restitués.

(iiiii) Remboursements

Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le  » Destinataire d’un Cadeau « ) ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement.

Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts raisonnables afin de rembourser le prix d’achat à l’acheteur à l’aide du même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Les frais de livraison initiaux seront remboursés.

Le Vendeur se réserve également la possibilité de refuser toute indemnisation en cas de tentative avérée de fraude ou de retour abusif.

7. Données personnelles

Conférer la page dédiée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur Le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Exonération de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et relèvent exclusivement de la compétence des juridictions françaises. Par ailleurs, seules les présentes conditions en langue française font foi.

Ces dispositions sont régies par le droit français, conformément au Code de la consommation sur la vente à distance à travers les réglementations reposant sur les articles L121-16 à L121-21 et intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Les Tribunaux compétents en cas de litige restent ceux de Colmar.